Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.prozic.com, par téléphone ou par écrit.
Sauf mentions particulières, les ventes aux professionnels et professionnelles et les ventes au comptoir du magasin ne sont pas concernées par ces conditions.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Prozic.
Si un ou plusieurs articles se révèleraient indisponibles après la validation de la commande, nous en avertirons personnellement dans les meilleurs délais l'acheteur ou l'acheteuse par e-mail ou téléphone.
Nous proposons sans frais supplémentaire un envoi partiel si la commande n'est pas disponible en totalité.
Un article indisponible peut à tout moment faire l'objet d'une annulation suivie d'un remboursement par simple demande du client ou de la cliente.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle via notre formulaire de contact ou par téléphone.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Toute commande transmise par internet est confirmée par un e-mail, une adresse e-mail doit donc nécessairement être communiquée.
Chaque commande doit faire l'objet d'un règlement. Le règlement doit nous être parvenu sous 7 jours ouvrés maximum. Le défaut de paiement entraine l'annulation de la commande. L'encaissement du paiement est le point de départ à l'engagement de livraison.
Les prix sont indiqués sur le site en euro (€), toutes taxes comprises (ou hors taxe grâce à un onglet spécifique), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive de l'acheteur ou de l'acheteuse et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs provenances, sont facturées et payables en euros uniquement.
Les articles demeurent la propriété du service jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Le règlement des achats s'effectue selon les cas :
Selon le montant et la destination de la commande, certains modes de paiement ne sont pas disponibles.
Le traitement de votre commande n'est effectué qu'à encaissement du règlement.
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.
En cas de rupture sur l'un des produits, après accord avec l'acheteur ou l'acheteuse, un remboursement sera fait. Le mode de remboursement sera identique au mode de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, notre société peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée pendant nos heures d'ouverture. Donnez toutes les informations utiles au transporteur pour trouver le lieu (code porte, repères courant...)
Vous avez le choix entre plusieurs modes de livraison, et nous indiquons les délais annoncés par les différents services, vous pouvez également utiliser tout moyen à votre disposition pour enlever les produits sur place pendant les heures d'ouverture et en respectant les délais d'approvisionnement indiqués sur le site. Nous conseillons aux particuliers le service 72h. Vous ne pouvez-pas choisir de transporteur. Nous choisissons le mode de livraison le plus adapté à votre marchandise, votre adresse et le délai engagé .
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont les délais garantis, nous nous engageons à vous rembourser le supplément de port si votre colis devait arriver hors délai. Notre responsabilité ne pourra être engagée au dela des frais de livraison facturés. Les conséquences d'un retard ne seront pas compensées.
Les délais sont engagés à la date d'encaissement de votre règlement.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client ou de la cliente. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive de l'acheteur ou de l'acheteuse.
Le service de vente à distance de Prozic dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra nous être adressée dans un délai de 48 heures, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
Pour un total de commande suppérieur ou égal à 59€ TTC, les frais de port correspondant à la livraison "Standard à domicile" ou "Relais commerçant ou bureau de Poste" sont offerts. Cette offre ne s'applique pas aux autres modes de livraison qui ne bénéficient d'aucune remise dans ce cas.
Chez prozic tout est transparent. Si vous souhaitez retourner un article, voici comment faire :
Nous reprenons et remboursons un produit renvoyé chez nous dans son emballage d'origine en état neuf jusqu'à un an après l'achat.
Les produits suivants ne sont pas éligibles à la reprise :
Lors du retour du produit, en fonction de l'état général et de l'emballage, nous appliquerons une décote en fonction des critères détaillés ci-dessous :
| Constatation | valeur < 250€ | 250 <= valeur <= 1000€ | valeur > 1000€ |
|---|---|---|---|
| Emballage intérieur endommagé, visiblement ouvert (sauf blister) | -10% | -7% | -5% |
| Emballage intérieur manquant, totalement ou partiellement | -15% | -10% | -7% |
| Emballage extérieur endommagé mais emballage intérieur complet | -10% | -7% | -5% |
| Remballage non conforme à l'origine (adhésif ou étiquettes collés directement sur l'emballage) | -10% | -7% | -5% |
| Rayure légère ou impact de surface | -15% | -10% | -7% |
| Plusieurs rayures ou impacts ou rayure et impact profond | -20% | -15% | -10% |
| Importante dégradation aspect "occasion" | -40% | -30% | -25% |
| Notice ou documents manquants | -10% | -7% | -5% |
| Accessoires manquants | déduction du prix des accessoires d'origine manquants | ||
Prozic s'engage en cette qualité à respecter les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la FEVAD. Cette charte nous sert de référence mais nous ne somme pas adhérent à la FEVAD.
Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur ou l'acheteuse, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui ou elle, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur ou l'acheteuse, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui ou elle, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur ou l'acheteuse doit notifier à notre société sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Il vous est recommandé d’utiliser pour cela le modèle de formulaire de l'article 7.4 des présentes conditions. À compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur ou l'acheteuse a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à notre entrepôt logistique, à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la remise de son numéro de retour. Le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, est indiqué sur notre site. La responsabilité de l’acheteur ou de l'acheteuse peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation du client ou de la cliente, notre société lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu'il ou elle ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par notre société lors de la commande ; il s'agit généralement de la livraison "éco". Les frais de retour des produits sont à la charge de la clientèle ; leur montant dépend notamment du transporteur choisi, du poids, de la distance ; une estimation des frais de retour peut être effectuée sur le site de la poste (https://www.laposte.fr/particulier) en cliquant sur « calculer un tarif ». Le coût de renvoi du produit lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, peut vous être fourni à titre indicatif en nous contactant. Notre société procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur ou l'acheteuse pour l’utilisation d’un moyen différent. Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par virement. Notre société peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur. Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans les cas suivants :
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ou la cliente ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme à la commande (erreur imputable à Prozic), nous nous engageons à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
PROZIC
SAV commandes
113 Ancienne route Impériale
31120 Portet-sur-Garonne
05 82 95 07 10
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Fait à, le
Signature
Dans ces conditions, les frais d'envoi seront intégralement remboursés.
La prise en charge du retour de la marchandise sera réalisé par notre service, avec accord préalable. Nous vous envoyons une étiquette de retour afin de déposer au bureau de poste de votre choix le colis pour une prise en charge sans frais. Nous ne remboursons jamais le retour si vous avez vous même engagé des frais.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Nous traitons toutes les informations concernant notre clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement chiffrées.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les clients et clientes disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
Les ventes en ligne réalisées par Prozic à partir de son site internet ou du téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond
En cliquant sur le bouton "Commande" depuis le panier, la clientèle déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par notre service et constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par l'acheteur ou l'acheteuse.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
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