Conditions générales de vente

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.prozic.com, par téléphone ou par écrit.

Sauf mentions particulières, les ventes aux professionnels et professionnelles et les ventes au comptoir du magasin ne sont pas concernées par ces conditions.

Article 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Prozic.

Si un ou plusieurs articles se révèleraient indisponibles après la validation de la commande, nous en avertirons personnellement dans les meilleurs délais l'acheteur ou l'acheteuse par e-mail ou téléphone.

Nous proposons sans frais supplémentaire un envoi partiel si la commande n'est pas disponible en totalité.

Un article indisponible peut à tout moment faire l'objet d'une annulation suivie d'un remboursement par simple demande du client ou de la cliente.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle via notre formulaire de contact ou par téléphone.

Article 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

  • par Internet : www.prozic.com
  • par courrier :
    PROZIC
    35 Chemin du Chapitre
    31100 Toulouse
    France
  • par fax : 05 61 40 40 35
  • par téléphone : 05 82 95 07 10

Toute commande transmise par internet est confirmée par un e-mail, une adresse e-mail doit donc nécessairement être communiquée.

Chaque commande doit faire l'objet d'un règlement. Le règlement doit nous être parvenu sous 7 jours ouvrés maximum. Le défaut de paiement entraine l'annulation de la commande. L'encaissement du paiement est le point de départ à l'engagement de livraison.

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur le site en euro (€), toutes taxes comprises (ou hors taxe grâce à un onglet spécifique), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive de l'acheteur ou de l'acheteuse et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs provenances, sont facturées et payables en euros uniquement.

Les articles demeurent la propriété du service jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue selon les cas :

  • par carte bancaire (Carte Bleue CB, Visa, Mastercard, Eurocard) : une redirection vers le service sécurisé Sogenactif de la Société Générale sera effectuée afin d'accomplir le paiement. Celui-ci est immédiatement confirmé.
  • via Paypal : une redirection vers le service sécurisé Paypal sera effectuée afin d'accomplir le paiement. Celui-ci est immédiatement confirmé.
  • par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur votre confirmation de commande.
  • en trois fois sans frais, par prélèvement, grâce à la solution Safedebit.
  • en trois ou quatre fois sans frais, par carte bancaire, grâce à la solution Floapay.

Selon le montant et la destination de la commande, certains modes de paiement ne sont pas disponibles.

Le traitement de votre commande n'est effectué qu'à encaissement du règlement.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.

En cas de rupture sur l'un des produits, après accord avec l'acheteur ou l'acheteuse, un remboursement sera fait. Le mode de remboursement sera identique au mode de paiement.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, notre société peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

Article 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée pendant nos heures d'ouverture. Donnez toutes les informations utiles au transporteur pour trouver le lieu (code porte, repères courant...)

Vous avez le choix entre plusieurs modes de livraison, et nous indiquons les délais annoncés par les différents services, vous pouvez également utiliser tout moyen à votre disposition pour enlever les produits sur place pendant les heures d'ouverture et en respectant les délais d'approvisionnement indiqués sur le site. Nous conseillons aux particuliers le service 72h. Vous ne pouvez-pas choisir de transporteur. Nous choisissons le mode de livraison le plus adapté à votre marchandise, votre adresse et le délai engagé .

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont les délais garantis, nous nous engageons à vous rembourser le supplément de port si votre colis devait arriver hors délai. Notre responsabilité ne pourra être engagée au dela des frais de livraison facturés. Les conséquences d'un retard ne seront pas compensées.

Les délais sont engagés à la date d'encaissement de votre règlement.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client ou de la cliente. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive de l'acheteur ou de l'acheteuse.

Le service de vente à distance de Prozic dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra nous être adressée dans un délai de 48 heures, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

7.0 Résumé du droit de retour offert pendant 1 an

Chez prozic tout est transparent. Si vous souhaitez retourner un article, voici comment faire :

  • je contacte le SAV pour demander le retour d'un ou plusieurs produits
  • après validation par notre SAV, sous 48h maximum :
    • en cas de panne :
      • si votre appareil a moins de 30 jours, le retour sera gratuit
      • au delà, le SAV sera pris en charge en fonction de la garantie du produit. Le retour est à votre charge et le renvoi ne sera pas facturé
    • en cas d'erreur de préparation nous prenons en charge la totalité de l'échange
    • si vous souhaitez juste annuler votre achat :
      • les frais de retour sont à votre charge
      • vous veillerez à renvoyer les produits en état neuf avec un emballage approprié
        • si votre achat date de moins de 14 jours : nour remboursons les produits retournés à 100% (les conditions légales de l'article L221-18 du code de la consommation s'appliquent)
        • Si votre achat date de moins de 1 an : nous remboursons les produits retournés à 100%
      Si l'objet ou l'emballage est dégradé, nous appliquons une décote détaillée en suivant.
      Les frais de livraison ne sont pas remboursés, considérant que le tarif "éco" est le mode de livraison standard.
      Le remboursement est effectif après réception du produit selon le moyen de paiement de votre achat sous trois à cinq jours.
      Ceci est un résumé. Pour de plus amples détails, vous pouvez lire les conditions complètes ci-dessous.

7.1 Conditions de la garantie "Satisfait ou remboursé pendant un an"

Nous reprenons et remboursons un produit renvoyé chez nous dans son emballage d'origine en état neuf jusqu'à un an après l'achat.

Les produits suivants ne sont pas éligibles à la reprise :

  • les consommables : lampes, courroies, adhésifs, gélatines, aérosols
  • les articles sur mesure : câbles, mousses ou tissus à la coupe
  • les logiciels avec emballage ouvert ou les logiciels à télécharger ou fourniture de numéro de série
  • les produits qui ont été enregistrés chez le fabricant (sauf s'ils ont été désenregistrés
  • les pièces détachées et les produits sur commande spéciale (non présents sur notre site web
  • les produits cassés ou hors d'usage devront être réparés à vos frais avant reprise

Lors du retour du produit, en fonction de l'état général et de l'emballage, nous appliquerons une décote en fonction des critères détaillés ci-dessous :

Constatation valeur < 250€ 250 <= valeur <= 1000€ valeur > 1000€
Emballage intérieur endommagé, visiblement ouvert (sauf blister) -10% -7% -5%
Emballage intérieur manquant, totalement ou partiellement -15% -10% -7%
Emballage extérieur endommagé mais emballage intérieur complet -10% -7% -5%
Remballage non conforme à l'origine (adhésif ou étiquettes collés directement sur l'emballage) -10% -7% -5%
Rayure légère ou impact de surface -15% -10% -7%
Plusieurs rayures ou impacts ou rayure et impact profond -20% -15% -10%
Importante dégradation aspect "occasion" -40% -30% -25%
Notice ou documents manquants -10% -7% -5%
Accessoires manquants déduction du prix des accessoires d'origine manquants

7.2 Droit de retour

Prozic s'engage en cette qualité à respecter les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la FEVAD. Cette charte nous sert de référence mais nous ne somme pas adhérent à la FEVAD.

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur ou l'acheteuse, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui ou elle, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur ou l'acheteuse, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui ou elle, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur ou l'acheteuse doit notifier à notre société sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Il vous est recommandé d’utiliser pour cela le modèle de formulaire de l'article 7.4 des présentes conditions. À compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur ou l'acheteuse a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à notre entrepôt logistique, à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la remise de son numéro de retour. Le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, est indiqué sur notre site. La responsabilité de l’acheteur ou de l'acheteuse peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation du client ou de la cliente, notre société lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu'il ou elle ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par notre société lors de la commande ; il s'agit généralement de la livraison "éco". Les frais de retour des produits sont à la charge de la clientèle ; leur montant dépend notamment du transporteur choisi, du poids, de la distance ; une estimation des frais de retour peut être effectuée sur le site de la poste (https://www.laposte.fr/particulier) en cliquant sur « calculer un tarif ». Le coût de renvoi du produit lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, peut vous être fourni à titre indicatif en nous contactant. Notre société procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur ou l'acheteuse pour l’utilisation d’un moyen différent. Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par virement. Notre société peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur. Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans les cas suivants :

  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, telles que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur (câbles au mètre...)
  • les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme les bracelets fluo, etc...
  • les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation
  • les ventes conclues en boutique
  • les achats faits par les professionnels ou professionnelles

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ou la cliente ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :

  • PROZIC
  • 35 Chemin du Chapitre
  • 31100 Toulouse
  • France

7.3 Engagement de qualité

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme à la commande (erreur imputable à Prozic), nous nous engageons à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • retour dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé
  • accompagné d'une demande motivée faite au préalable et de sa facture
  • dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis

7.4 Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

PROZIC
SAV commandes
35 Chemin du Chapitre
31100 Toulouse
05 82 95 07 10

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • nº compte :
  • nº commande :
  • commande effectuée le :
  • commande reçue le :
  • nom/prénom :
  • adresse :

Fait à, le

Signature

Dans ces conditions, les frais d'envoi seront intégralement remboursés.

La prise en charge du retour de la marchandise sera réalisé par notre service, avec accord préalable. Nous vous envoyons une étiquette de retour afin de déposer au bureau de poste de votre choix le colis pour une prise en charge sans frais. Nous ne remboursons jamais le retour si vous avez vous même engagé des frais.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Nous traitons toutes les informations concernant notre clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement chiffrées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les clients et clientes disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

Article 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LA CLIENTELE

Les ventes en ligne réalisées par Prozic à partir de son site internet ou du téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Article 10 : ACCEPTATION DE LA CLIENTELE

En cliquant sur le bouton "Commande" depuis le panier, la clientèle déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par notre service et constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par l'acheteur ou l'acheteuse.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 11 : MENTIONS LEGALES

  • IDENTIFICATION
  • PROZIC SARL
  • 35 Chemin du Chapitre
  • 31100 Toulouse
  • Tel : 05 82 95 07 10
  • mail :
  • SARL au capital de 11000€
  • 483 091 682 RCS TOULOUSE

Article 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Notre société recueille des informations vous concernant lors de la création de votre compte.

Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion de la clientèle, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis.

Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de Prozic, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l’option sur la page d'accueil de votre compte.

La base légale de ces traitements de données est l’exécution des présentes CGV. Les opérations de prospection relatives à des biens et produits analogues se fondent sur l’intérêt légitime de notre société. Les autres opérations de prospection se fondent sur votre consentement. Les destinataires de vos données sont les services de notre société, nos sous-traitants et les autorités et auxiliaires de justices légalement habilitées à en recevoir communication.

Vos données seront uniquement conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux règles de conservation légale applicables en matière commerciale. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, écrivez à sav@prozic ou à Prozic, 35 chemin du chapitre, 31100 Toulouse. Votre demande devra préciser votre nom, prénom, numéro de compte et comporter une copie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci. La clientèle est informée de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.

Par téléphone

05 82 95 07 10

Par courrier

PROZIC SARL

35 Chemin du Chapitre
31100 Toulouse
FRANCE

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